Aujourd’hui, la fiscalité de la crypto est un sujet complexe et en pleine évolution.

Ici, nous présenterons le traitement fiscal suisse des cryptomonnaies et des ICO/ITO pour les investisseurs, résidents fiscaux en Suisse, dans le cadre de la fortune privée ou cas échéant d’une activité lucrative indépendante. Ainsi, vous trouverez des informations pour vous aider à reporter vos avoirs en crypto dans votre déclaration, mais également concernant la fiscalité des gains en capital (plus-values).

Imposition suisse sur les crypto – cryptomonnaies & les initial coin/token offerings (ICO/ITO)

Ce que vous pouvez retenir, c’est que l’Administration fédérale des contributions (ci-après AFC) distingue actuellement trois types de cryptomonnaies : 

1./ les jetons natifs/ jetons de paiement (native tokens/payment tokens) ; tels que Bitcoin, Ether, Ripple et Litcoin (BTC/ETH/XRP/LTC)

2./ les jetons d’investissements (jetons de capital étranger/jetons de capital propre/jetons de participation, soit les asset backed tokens) servant aux levées de fonds pour de nouveaux projets, généralement appelées ICO/ITO 

3./ les jetons d’utilité (jetons utilitaires/utility tokens) ; tels que Celsius, Swissborg, Yield.app (CEL/CHSB/YLD)

Le traitement fiscal de ces jetons ne diffère a priori pas au niveau de l’imposition des contribuables en tant qu’investisseur, que ce soit en terme de taxation des revenus ou de la fortune. Pour le reste, nous vous suggérons donc de vous référer au lien du site de l’AFC mentionné en bas de page.

Gestion de votre crypto en tant que fortune privée ou activité indépendante lucrative ?

Avant tout, pour vous en tant qu’investisseur, il est important de savoir si vous agissez dans le cadre de la gestion de votre fortune privée ou dans le cadre d’une activité lucrative indépendante (notamment le commerce professionnel de cryptomonnaies, autrement dit si la gestion est qualifiée comme trader professionnel). En effet, le traitement fiscal de vos gains en capital sera différent et conséquemment votre déclaration, nous y reviendrons ci-dessous. 

Ainsi, c’est sur la base d’un faisceau d’indices que les autorités détermineront si vous vous trouvez dans l’un ou l’autre de ces cadres, notamment :

Il faut toutefois rester vigilant car chaque administration fiscale cantonale est libre d’apprécier chaque situation au regard d’un ensemble d’indices et de circonstances. Par conséquent, ce qui est valable dans un canton ne le sera peut-être pas dans un autre.

Par exemple, selon les autorités fiscales du canton de Berne, le «minage» constitue toujours une activité lucrative indépendante, alors qu’au niveau fédéral, les critères généraux d’une activité indépendante doivent être remplis pour que les indemnités du « minage » soient considérées comme un revenu provenant d’une activité lucrative indépendante. Pour un contribuable résidant à Berne et ayant perçu des indemnités comme « mineur », les autorités cantonales bernoises considéreront dans tous les cas ces indemnités comme un revenu provenant d’une activité lucrative indépendante (dès lors ce revenu sera soumis à imposition et cotisations AVS). 

Impôt sur la fortune dans le cadre de la gestion de fortune privée 

Les jetons sont assujettis à l’impôt sur la fortune au niveau cantonal (en fonction des seuils cantonaux relatifs à votre résidence principale), peu importe le support sur lequel se trouve votre investissement (exchange, wallet ou hardware). Vous devrez donc les déclarer dans les éléments de votre fortune mobilière (selon les cantons, dans la rubrique « état des titres / autres capitaux non déclarés ailleurs / autres éléments de fortune / etc. »). 

Dès lors vous devrez indiquer la valeur de vos jetons détenus en francs suisses au 31 décembre de la période fiscale (ou au jour du départ en cas d’année partielle) selon la liste des cours de l’AFC. En l’absence de cours d’évaluation par l’AFC, vous devrez déclarer la valeur du jeton définie par la plateforme sur laquelle il est détenu converti en francs suisses, et si cela n’est pas possible alors le jeton doit être déclaré au minimum à son prix d’achat initial converti en francs suisses.

Exemple : Mme XYZ détient 2 bitcoins (BTC) le 31.12.2020 dans le cadre de sa fortune privée. Elle doit calculer la valeur du BTC au 31.12 selon les cours officiels arrêtés par l’AFC, soit 1 BTC = CHF 25’476.030647 ; dès lors elle indiquera dans sa déclaration détenir 2 BTC au 31.12.20 pour une valeur de CHF 50’952.-.

Impôt sur le revenu dans le cadre de la gestion privée 

En droit fiscal suisse, si vous réalisez un gain en capital (plus-value) dans le cadre de la gestion de votre fortune privée, vous ne paierez pas d’impôt sur le revenu. En effet, le gain en capital sera exonéré, mais aussi lors d’une occasion fortuite. Cependant, les autorités peuvent décider de requalifier le gain en rendement de fortune imposable lorsque divers indices les amènent à cette conclusion.

Quant aux revenus passifs (staking, lending, liquidity mining, etc.), ils sont considérés comme des revenus de la fortune. Typiquement, si vous détenez du bitcoin et recevez des intérêts (yield) en échange d’avoir déposé vos avoirs sur une plateforme, alors vous devrez reporter dans votre déclaration le montant des intérêts reçus convertis en francs suisses. 

Si vous percevez des loyers en cryptomonnaie, alors ce revenu sera considéré comme un rendement de votre fortune immobilière et devra être reporté en francs suisses dans votre déclaration.

Enfin, les salaires reçus en cryptomonnaie au regard d’une activité dépendante devront être déclarés dans le certificat de salaire par votre employeur et indiqués comme revenu de l’activité dépendante dans votre déclaration.

Impôt sur la fortune dans le cadre de la gestion de fortune commerciale 

Les jetons négociés dans l’exercice d’une activité lucrative indépendante constitue un élément de la fortune commerciale, et sont par conséquent soumis à l’impôt sur la fortune à leur valeur comptable. 

Impôt sur le revenu dans le cadre de la gestion commerciale 

Les gains en capital, dans le cadre d’une gestion commerciale, sont considérés comme des bénéfices réalisés dans le cadre d’une activité indépendante et sont donc imposables. Par conséquent, ils seront également soumis aux cotisations AVS en raison d’une activité professionnelle indépendante. 

Quant aux revenus passifs liés à une fortune commerciale, ils sont considérés comme des revenus de la fortune commerciale.

Enfin, les jetons reçus en contrepartie d’une activité indépendante font partie du revenu de l’activité indépendante.

Où trouver des informations additionnelles?

BERNE

https://www.taxinfo.sv.fin.be.ch/taxinfo/display/taxinfofr/Cryptomonnaies

GENEVE

https://www.ge.ch/actualite/monnaie-virtuelle-declaration-reelle-13-02-2018

CONFEDERATION

https://www.estv.admin.ch/estv/fr/accueil/impot-federal-direct/informations-specialisees-ifd/cryptomonnaies.html#-1447717760

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