En Suisse, les impôts sur les successions et donations relèvent exclusivement de la compétence cantonale, ce qui crée des disparités majeures. Certains cantons exonèrent totalement les transmissions entre conjoints et descendants directs, tandis que d'autres appliquent des taux pouvant atteindre 50 % pour les transmissions entre personnes sans lien de parenté.
Exonérations courantes en Suisse romande : les conjoints et partenaires enregistrés sont exonérés dans la majorité des cantons romands. Les descendants directs sont exonérés à Genève, Fribourg et dans d'autres cantons, avec des taux réduits dans certains. Les transmissions entre frères/sœurs, oncles/tantes sont soumises à des taux progressifs variables.
Stratégies de planification : donations échelonnées pour rester sous les seuils d'exonération, avancement d'hoirie en imputation sur la part successorale, pacte successoral pour optimiser la répartition fiscale, et choix stratégique du canton de domicile (le dernier domicile du défunt détermine le canton compétent).
Ce que nous faisons : nous analysons votre patrimoine, simulons différents scénarios de transmission, et recommandons la stratégie la plus avantageuse fiscalement. Nous coordonnons avec votre notaire et avocat pour la mise en œuvre juridique.
La planification successorale doit être anticipée : les stratégies les plus efficaces nécessitent du temps pour produire leurs effets fiscaux.